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Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture
Formulaire
Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967*19)
Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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