Mentions Légales
Retrouvez ici les informations légales relatives au site internet de la mairie de Remiremont
Introduction
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.remiremont.fr les présentes mentions légales.
Le site de la Ville de Remiremont est accessible à l’adresse suivante : www.remiremont.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site de Remiremont est édité par Ville de Remiremont – Service Communication
1 Place Christian Poncelet – 88200 Remiremont
Tél. : 03 29 62 42 17
Formulaire de contact (en lien hypertexte)
ci-après « l’Éditeur »
Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Jean-Benoît Tisserand
ci-après « le Directeur de publication »
Hébergeur du site
Le site de Remiremont est hébergé par : Cognix Systems
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 50 Rue Paul Langevin 35200 Rennes
ci-après « l’Hébergeur »
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Remiremont.
ci-après les « Utilisateurs »
Cookies
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Données personnelles
Il n’est pas obligatoire de communiquer vos données personnelles pour circuler sur le site de la Ville de Remiremont. Toutefois, ce principe comporte certaines exceptions, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact (nom, adresse, téléphone, etc.)
Pour plus de détails, rendez-vous sur la page de la Politique de Confidentialité. (Lien hypertexte)
Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Liens hypertextes
La Mairie de Remiremont autorise tout site Internet à mettre en place un lien hypertexte pointant sur son contenu sous réserve que ledit contenu ne soit pas imbriqué à l’intérieur des pages d’un autre site, que le contenu du site ne soit pas à caractère pornographique, polémique ou pouvant porter atteinte à l’image de la Ville de Remiremont. La Mairie de Remiremont se réserve le droit de demander la suppression sans délai d’un lien qui ne serait pas conforme à la ligne éditoriale fixée.
Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : communication@remiremont.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Contenu éditorial et responsabilité
Le contenu du site est mis à jour avec le plus grand soin par le service Communication. Toutefois, des erreurs peuvent subsister. L’utilisateur est invité à signaler toute erreur via le formulaire de contact.
La Ville de Remiremont ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur ce site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels elle pointe.
Droit d'auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logo, charte graphique…) est la propriété exclusive de la Ville de Remiremont (à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres collectivités ou partenaires) et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite. Celle-ci constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Crédits photographiques et vidéos :
- © Ville de Remiremont – service Communication
- © Azilis Crochet
- © Romain Millotte
Loi applicable et juridiction
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », dans sa version modifiée.
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