Politique de confidentialité
Cette page vous informe sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site de la Ville de Remiremont
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est : Jean-Benoît Tisserand, Maire de Remiremont. Il peut être contacté à mairie@remiremont.fr ou via le formulaire de contact
Le délégué à la protection des données
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel , la Ville de Remiremont a nommé un délégué à la protection des données (DPO).
Ainsi, pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à cette adresse mail : dpo@remiremont.fr
Conditions et finalités de la collecte des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont fondés sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD (voir article).
Les données à caractère personnel collectées sur le site de Remiremont sont les suivantes :
- Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
- Le message saisi dans le formulaire de contact est également susceptible de contenir des données à caractère personnel, librement transmises par l’Utilisateur.
- Adresse IP
- Données de navigation (pages visitées, navigateur, système d’exploitation, navigateur….)
- Dépôt de fichiers (CV, lettres de motivation…)
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :
- Utilise un formulaire de contact et envoie un message
- S’abonne à une newsletter
- Envoie une candidature
- Navigue sur le site
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Répondre aux sollicitations via le formulaire de contact
- Gérer les candidatures et démarches administratives
- Assurer la gestion des communications institutionnelles
- Produire des statistiques anonymes de fréquentation
- Renforcer la sécurité du site
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans un environnement sécurisé vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectée (ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France).
Hébergement des données
Le Site de Remiremont est hébergé par : Cognix Systems, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 50 rue Paul Langevin 35200 Rennes.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées en France.
Droits de l'utilisateur et procédures de mise en œuvre de ces droits
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données (dpo@remiremont.fr), en précisant votre identité (nom, prénom, adresse mail) et la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage :
- Ne pas transmettre les données à des tiers non autorisés
- Respecter les finalités annoncées
- Sécuriser les données grâce à un certificat SSL
- Informer l’utilisateur en cas d’incident grave affectant la confidentialité ou l’intégrité des données
Les cookies
Le site a recours aux cookies. Il s’agit de petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (ici, le site www.remiremont.fr). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Ils permettent au Site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.
Consentement et opposition de l'utilisateur
Lorsque vous visitez le site la première fois, un bandeau de consentement s’affiche avec une explication sur les cookies. Vous pouvez alors :
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Le consentement est conservé pour une durée de 13 mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
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