Pour les associations
Démarches en ligne
Dossier
Organisation d'événements par une association
Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
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Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Formulaire
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Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Téléservice
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Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
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Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
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Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Direction de l'information légale et administrative
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