Pour les associations

Démarches en ligne

Dossier

Organisation d'événements par une association

Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)

Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

Formulaire
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

Formulaire

Questions ? Réponses !

Quelle démarche effectuer pour diffuser de la musique lors d'une manifestation ?

Pour en savoir plus

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

Ministère chargé des sports

Je suis
un particulier

Je représente
une entreprise

Je fais partie
d'une association