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Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique
Vérifié le 11 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.
Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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