Pour les entreprises
Démarches en ligne
Dossier
Imposition des sociétés
Vérifié le 07 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Impôt sur les sociétés (IS)
Autres impositions des sociétés
-
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
Formulaire
-
Formulaire
-
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de la retenue à la source
Formulaire
-
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
Formulaire
-
Déclaration de la politique de prix de transfert
Formulaire
-
Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration 2019 des plus ou moins-values réalisées en 2018
Formulaire
-
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises
Formulaire
-
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
Formulaire
-
Régime fiscal des groupes de sociétés
Formulaire
-
Formulaire
-
Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
-
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances
-
Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr