Pour les entreprises

Démarches en ligne

Dossier

Financement, assurance

Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Répertoire des aides publiques aux entreprises

Téléservice
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement

Téléservice
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique

Formulaire
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

Téléservice
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain

Téléservice
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

Formulaire

Pour en savoir plus

Référentiel des financements des entreprises

Banque de France
Financement participatif ou crowdfunding

Institut national de la consommation (INC)
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Ministère chargé de l'économie
La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises

Banque de France

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