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Impôt sur le revenu pour les professionnels
Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du résultat imposable
- Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et micro-social)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise
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Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
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Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
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Certificate of residence (English version)
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Certificado de Residencia (Versión española)
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Attestazione di residenza (Versione italiana)
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Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
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L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
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Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiens
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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