Pour les associations
Démarches en ligne
Accueil associations
>
Services en ligne et formulaires
>
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Téléservice
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service payant : 50 €.
Se munir de son numéro Siren.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr