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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service payant : 50 €.
Se munir de son numéro Siren.
