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Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 19 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Élections professionnelles
  • Convention collective
  • Base de données économiques et sociales (BDES)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)-Titulaires et suppléants

    Formulaire

  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

    Formulaire

  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

    Formulaire

  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

    Formulaire

  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

    Formulaire

  • Commander une convention collective en version papier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative
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